Legal notice – Privacy Policy

MENTIONS LÉGALES

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au devoir d’information établi à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après la « LSSICE »), nous vous communiquons que le titulaire du présent site est :

• SUSTAINABLE AGRO SOLUTIONS, S.A.U. (ci-après « le responsable »)
• Numéro d’identification fiscale : A25215922
• Inscription au registre : Registre du Commerce de Lleida, folio 175, tome 437, livre 355, section 4^e
• Siège social : Ctra. Nacional 240, Km. 110 – 25100 – ALMACELLES (Lleida – Espagne)
• Téléphone : (+34) 973 740 400
• Courrier électronique : info@sas-agri.com
• Domaine : www.sas-agri.com (ci-après « le site web »)

OBJET

Le responsable met à disposition des utilisateurs le présent document pour satisfaire aux dispositions de la LSSICE et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, mais aussi pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et respecter strictement les dispositions établies dans le présent, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information figurant sur le site web, sans être tenu de respecter un quelconque préavis ou de communiquer aux utilisateurs ces modifications, la publication sur le site web du responsable étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le responsable décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web si lesdites informations ont été manipulées ou saisies par un tiers étranger au site.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement postérieur des données afin d’obtenir des informations à caractère strictement statistique permettant de savoir le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux serveurs web, l’ordre de visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

Il est possible que vous soyez redirigé depuis le présent site vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans ses sites web, il décline toute responsabilité concernant ces contenus. Quoi qu’il en soit, le responsable déclare qu’il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation espagnole ou internationale, la morale ou l’ordre public, et au retrait immédiat du lien vers ces sites web, les autorités compétentes étant informées du contenu en question.

Le responsable ne pourra être tenu pour responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et nullement limitatif, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du responsable. Néanmoins et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le responsable reste à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre et collaborera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation espagnole ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web des contenus susceptibles d’être considérés comme tels, il lui est demandé de le notifier immédiatement au titulaire du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 h/24. Nonobstant, le responsable n’exclut pas que certaines erreurs de programmation puissent exister ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires empêchant l’accès à la page web puissent survenir.

PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable est profondément attaché au respect des dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données et du cadre normatif établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril de 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après « LOPDGDD »).

Le responsable indique également qu’il respecte la LSSICE et que votre consentement sera demandé à tout moment pour le traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web contient, à titre indicatif mais nullement limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et/ou graphiques dont le responsable a la propriété ou, le cas échéant, pour lesquels il dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part de leurs auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ces contenus sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout cas l’autorisation préalable et écrite du responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le responsable sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur.

Les designs, logotypes, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir au sujet de ces éléments. Quoi qu’il en soit, le responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le responsable accepte expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus précis du site web et, en tout cas, le lien devra rediriger vers la page principale du site web du responsable.

Le responsable reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant en aucun cas l’existence de droits ou responsabilité du responsable sur ces derniers, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Les références concernant l’auteur et la licence correspondante ont été incluses pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de design le permet.

Toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant les contenus du site web peut être communiquée à l’adresse de courrier électronique info@sas-agri.com ou par courrier postal adressé au siège social indiqué au début du présent document.

SSL

Le responsable a souscrit pour son site web un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »).

Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être traitées sur un site web, quelles que soient les informations transmises, comme par exemple, depuis n’importe lequel des formulaires de contact du site jusqu’au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des newsletters ou l’accès à des espaces réservés, etc.

L’adresse du site web s’affichera en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

SUSTAINABLE AGRO SOLUTIONS, S.A.U., en tant que responsable du traitement, informe les utilisateurs du site web de sa politique en ce qui concerne le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et clients et garantit à tout moment le respect strict et complet des obligations établies par la réglementation relative à la protection des données et aux services de la société de l’information :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif  à la protection  des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),

• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et,

• Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE).

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données fournies par l’utilisateur sont utilisées aux fins énumérées ci-après :

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour le respect des finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité, il est nécessaire que le responsable permette à des tiers qui l’assistent dans les services qu’il propose (sous-traitants) d’avoir accès aux données personnelles que l’utilisateur lui a fournies.

Pour l’exécution d’un contrat ou la prestation d’un service au responsable, les sous-traitants suivront les instructions de ce dernier et garantiront les mêmes niveaux de sécurité.

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur a les droits suivants :

• Droit de demander l’accès à ses données personnelles objet du traitement et de recevoir ces informations par écrit via le moyen demandé.

• Droit de demander la rectification des données personnelles inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

• Droit de demander la limitation du traitement de ses données.

• Droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles s’il y a lieu, auquel cas elles cesseront d’être traitées sauf s’il existe des raisons légitimes pour maintenir ce traitement.

• Droit à la portabilité de ses données personnelles lorsque le traitement se base sur un consentement et est effectué par des moyens automatisés. Les données seront remises dans un format structuré, couramment utilisé et pouvant être lu mécaniquement.

• Droit de ne pas faire l’objet de décisions individualisées

• Droit de retirer le consentement donné.

• Droit de formuler une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

L’utilisateur peut exercer les droits susmentionnés à l’adresse postale ou électronique du responsable, en justifiant de son identité à l’aide d’une copie scannée de sa pièce d’identité ou document équivalent et en indiquant le droit qu’il souhaite exercer.

• Adresse postale : SUSTAINABLE AGRO SOLUTIONS, S.A.U., Ctra. N-240, KM. 110 – 25100 Almacelles (Lleida, Espagne)

• Adresse électronique : info@sas-agri.com

PROVENANCE DES DONNÉES

Les données personnelles seront fournies par l’intéressé lui-même de manière totalement volontaire. Le fait de ne pas fournir certaines données ou de ne pas répondre à des questions pouvant être posées lors des processus d’inscription ou dans les différents formulaires électroniques à disposition de l’utilisateur peut empêcher l’accès à certains services pour la prestation desquels les données à caractère personnel sont indispensables, auquel cas le responsable informera que la communication des données personnelles est obligatoire et/ou nécessaire pour le fonctionnement du service.

Le responsable assure la confidentialité des données personnelles et garantit leur sécurité étant donné que les mesures nécessaires ont été adoptées pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les moins de 18 ans ne peuvent pas céder leurs données personnelles sans le consentement préalable de leur père/mère et/ou tuteurs légaux.

En saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou celles s’affichant dans les formulaires de téléchargement, les utilisateurs acceptent expressément et de manière libre et sans équivoque le fait que leurs données sont nécessaires pour que le responsable réponde à leur demande, la saisie de données dans les champs restants étant volontaire.

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et il est tenu de communiquer toute modification de celles-ci.

Toutes les données demandées par le biais du site sont nécessaires à la prestation d’un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services fournis par le responsable s’ajustent complètement aux besoins de l’utilisateur.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le responsable respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles dont il est responsable, lesquelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente en ce qui concerne l’intéressé et de manière appropriée, pertinente et limitée aux éléments nécessaires en ce qui concerne les fins pour lesquelles elles sont traitées.

Le responsable garantit avoir implanté des politiques et mesures techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et il leur a communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.

FAILLES DE SÉCURITÉ

Le responsable signalera toute faille de sécurité affectant la base de données qu’utilise ce site web, ou affectant les services fournis par des tiers, à toutes les personnes dont les données pourraient avoir été affectées, ainsi qu’aux autorités compétentes, dans les 72 heures suivant la détection de la brèche.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le responsable se réserve le droit d’entreprendre les actions civiles ou pénales qu’il considère opportunes en cas d’utilisation indue du site web et de ses contenus.

La relation entre l’utilisateur et le responsable sera régulée par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse concernant l’interprétation et/ou l’application du présent document, les parties soumettront leur différend à la juridiction ordinaire et aux juges et tribunaux correspondant légalement.